Les différents conseils et commissions du collège où les parents délégués vous représentent

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Les différents conseils et commissions du collège où les parents délégués vous représentent

Message par David le Dim 11 Sep - 13:31

Le conseil de classe
Arrow Suivi de la scolarité des élèves
Il  est  composé  :
- du  chef d'établissement ou du conseiller principal d'éducation,
- des professeurs de  la  classe
- des  deux délégués  des  élèves,
- des deux  délégués  de  parents  d'élèves
(et ailleurs qu'à Saint-Prix éventuellement  du  médecin  scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier, conseiller d'orientation).
Il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la  vie de  la  classe, notamment  les modalités  d'organisation  du  travail personnel des  élèves.

Le conseil d'administration
Arrow Le conseil d’administration est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire.

    Sa composition se découpe en trois parties :L’administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées.       Sont membres de droit :
  •            le chef d’établissement
  •            un adjoint au chef d’établissement, le cas échéant (Pas à Saint-Prix)
  •            le gestionnaire (intendant)
  •            la conseillère principale d'éducation CPE
           Sont nommés :
  •            un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
  •            deux ou trois représentants de la commune
  •            un éventuel représentant du groupement de communes
      
    Deuxième partie les représentants des personnels.
  •        deux représentants des ATOSS
  •        six représentants des personnels d’enseignement et d’éducation

    Finalement les représentants des usagers du collège
  •        des élèves élus (2 en général)
  •        des représentants des parents d’élèves élus (6).


Missions

  •    Le conseil d’administration gère le fonctionnement et les finances de l’établissement scolaire.  
  •    Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service.
  •    Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse de l’établissement scolaire .
  •    Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins.
  •    Il délibère   chaque   année   sur   le   rapport   relatif   au   fonctionnement   pédagogique   de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
  •    Il approuve les modifications du règlement intérieur.
  •   DHG (Dotation Horaire Globale)


La commission permanente
Arrow Instance consultative
Elle est composée :
- du chef d'établissement,
- de l'adjoint gestionnaire de l'établissement,
- d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement,
- de représentants élus des personnels,
- de représentants élus des parents d'élèves,
- de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente a pour mission d’assister l’administration dans la préparation des séances plénières du CA
(rédaction du projet d’établissement, instruction des questions écrites).
Par exemple la commission permanente travaille sur les horaires de l'année suivante (en fonction de la DHG, dotation Horaire Globale).
Puis en conseil d'administration, le projet de DHG/horaires est présentée très brièvement puis approuvée par un vote.
Le vote a lieu en CA, les commissions effectuent le travail/réflexion.


Le conseil de discipline de l'établissement
Arrow Instance de sanction
Il est composé :
- du chef d'établissement,
- du gestionnaire de l'établissement,
- de représentants élus des personnels,
- de représentants élus des parents d'élèves et des élèves,
- et du conseiller principal d'éducation.

Missions
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

La commission éducative
Arrow Instance consultative de prévention
Elle est composée :
- Du chef  d’établissement
- La  CPE
- Le  professeur principal de la classe
- Les représentants de parents
- Toute personne qu’elle juge nécessaire pour la compréhension de la situation de l’élève.
La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
Elle recherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)
Arrow Instance de prévention
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée :
- de représentants des personnels de l'établissement,
- des élèves,
- des parents d'élèves,
- de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
(mise en place du PPMS en 2015 par exemple)

Le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté CESC
Arrow Instance de prévention
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée :
- de personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement,
- des représentants des personnels enseignants,
- des représentants des parents,
- des représentants des élèves
- des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Missions
- contribuer à l'éducation à la citoyenneté,
- préparer le plan de prévention de la violence,
- proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,
- définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives et des comportements à risques

David

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